En vigueur depuis le 22 juin 2008 · Dernière version le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport d'animaux vivants à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un décret va préciser les règles pour transporter des animaux vivants à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que les conditions pour agréer les véhicules et navires de transport.
Un décret fixe les conditions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon pour autoriser le transport des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, les conditions d'agrément des véhicules, navires et conteneurs de transport de certaines espèces d'animaux.