Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Parcs nationaux

Abrogé21 septembre 2000
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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 21 septembre 2000

Le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes peut être classé par décret en Conseil d'Etat "en parc national" lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et, en général, d'un milieu naturel présente un intérêt spécial et qu'il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution. Le décret de classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales et intérieures françaises.

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre Ier : Parcs nationaux
Article L241-1
Article L241-2
Section 2 : Création d'un parc national
Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux
Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques
Section 5 : Réserves intégrales
Section 6 : Indemnités
Section 7 : Dispositions diverses
Section 8 : Dispositions pénales