Créé le 12 décembre 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des chemins ruraux
Résumé. Les chemins ruraux sont des voies publiques appartenant aux communes, mais qui ne sont pas classées comme routes communales.
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.