Créé le 1 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des associations foncières dans l'aménagement rural et la gestion des cours d'eau
Résumé. Les associations foncières peuvent construire, entretenir des ouvrages et réaliser des travaux sur les cours d'eau non domaniaux, avec possibilité de faire participer les communes si cela concerne la salubrité publique.
Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier ou leurs unions peuvent également :
1° Poursuivre la construction ou l'entretien des ouvrages ou la réalisation des travaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée ;
2° Exécuter tous travaux d'élargissement, de régularisation et de redressement des cours d'eau non domaniaux, même non accessoires des travaux de curage. Les articles L. 215-20 et L. 215-21 du code de l'environnement sont applicables. Si les travaux intéressent la salubrité publique, une partie de la dépense peut être mise à la charge d'une ou plusieurs communes intéressées dans les conditions qui sont fixées par décret en Conseil d'Etat.