Article L133-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des travaux et dépenses des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
Résumé Les travaux sont enregistrés différemment selon les types de terres, et les coûts partagés sont répartis en fonction des bénéfices pour chaque propriété.
Les travaux réalisés par l'association foncière font l'objet d'états distincts, selon qu'ils se rapportent aux zones forestières, aux zones viticoles ou aux autres zones agricoles. Les dépenses afférentes aux travaux communs à ces zones sont réparties entre ces états en fonction de l'intérêt respectif des propriétés aux travaux.
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