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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article L133-1

Constitution des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier

Code rural et de la pêche maritime

Article L131-1

Article L131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime juridique des associations foncières

Résumé Les associations foncières suivent des règles précises, sauf s'il y a des exceptions.

Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.

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Historique des versions

Version 2

Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 décembre 1992

Les associations foncières régies par le présent titre sont soumises au régime prévu par la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, sous réserve des dérogations prévues par les chapitres suivants.