Article L111-5
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Dispositions générales
Résumé Cet article parle de l'aménagement de l'espace rural et comment le faire de manière durable et harmonieuse.
Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1.
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