Code rural et de la pêche maritime

Article L111-5

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Article L111-5

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 25 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de l'agriculture et financement d'actions alimentaires

Résumé. Un fonds est créé pour promouvoir les métiers de l'agriculture et ses produits locaux, et aider à financer des actions liées à l'alimentation.

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Il peut également contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation prévu au III de l'article L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 24 août 2021

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 39 : Modification des références légales sur la politique publique de l'alimentation

En résumé. La référence au programme national pour l'alimentation a été modifiée, passant de l'article L. 230-1 à la section III de l'article L. 1.

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au mardi 14 octobre 2014

Modifié parLoi n°2010-874 du 27 juillet 2010art. 1 (V) : Définition d'une politique publique de l'alimentation

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le fonds de contribuer au financement d'actions relevant du programme national pour l'alimentation.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mercredi 28 juillet 2010

Modifié parOrdonnance n°2010-461 du 6 mai 2010art. 5 : Modification et abrogation d'articles du Code rural

En résumé. La mention du décret en Conseil d'Etat précisant les modalités d'application a été supprimée.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance