En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 25 août 2021
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Priorité à l'aménagement durable des espaces ruraux
L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.