Article L111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement et développement durable de l'espace rural
Résumé Prendre soin des terres agricoles et forestières est crucial pour un bon développement rural.
L'aménagement et le développement durable de l'espace rural constituent une priorité essentielle de l'aménagement du territoire.
La mise en valeur et la protection de l'espace agricole et forestier prennent en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale.
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