Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 47 ter

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Article Tableau n° 47 ter

Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du larynx,
Dysplasie primitive de haut grade du larynx
40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante
Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
  • ovarienne ;
  • séreuse tubaire ;
  • séreuse péritonéale.

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Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

Résumé. Certains cancers peuvent être causés par l'inhalation de poussières d'amiante, et l'article précise quels travaux sont à l'origine de ces maladies.

Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer primitif du larynx,
Dysplasie primitive de haut grade du larynx
40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)
Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante
Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
  • ovarienne ;
  • séreuse tubaire ;
  • séreuse péritonéale.

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