Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 47 bis

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Article Tableau n° 47 bis

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Cancer broncho-pulmonaire lié à l'inhalation de poussières d'amiante en agriculture

Résumé. Les travailleurs agricoles peuvent bénéficier d'une prise en charge pour le cancer des poumons s'ils ont été exposés à l'amiante pendant leurs tâches.

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante.

Travaux de retrait d’amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante.

Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante.

Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante.

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