Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 47 bis

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Cancer broncho-pulmonaire lié à l'inhalation de poussières d'amiante en agriculture

Résumé Les travailleurs agricoles peuvent bénéficier d'une prise en charge pour le cancer des poumons s'ils ont été exposés à l'amiante pendant leurs tâches.

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE
en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies | |-----------------------------------|--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Cancer broncho-pulmonaire primitif.|35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)|Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.|


Historique des versions

Version 1

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

de provoquer ces maladies

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.