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Décret n°2023-773 du 11 août 2023

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Article 2

Charge de l'exécution du décret

JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un tableau relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante

Résumé L'article liste les cancers causés par l'amiante et les travaux dangereux.

Après le tableau n° 47 bis de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un tableau n° 47 ter ainsi rédigé :
« Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :

| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux
susceptibles de provoquer ces maladies | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cancer primitif du larynx,
Dysplasie primitive de haut grade du larynx |40 ans
(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)|Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.
Travaux de retrait d'amiante.
Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.
Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante
Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante.
Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.
Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante| |Cancer primitif de l'ovaire à localisation :
-ovarienne ;
-séreuse tubaire ;
-séreuse péritonéale.| | |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Après le tableau n° 47 bis de l'annexe II relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un tableau n° 47 ter ainsi rédigé :

« Tableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

Cancer primitif du larynx,

Dysplasie primitive de haut grade du larynx

40 ans

(sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans)

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante.

Travaux de retrait d'amiante.

Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante

Travaux de manipulation, d'assemblage, de pièces ou de matériaux contenant de l'amiante.

Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.

Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante

Cancer primitif de l'ovaire à localisation :

-ovarienne ;

-séreuse tubaire ;

-séreuse péritonéale.

».