JORF n°167 du 21 juillet 2007

Article 5

Article 5

Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante


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Version 1

Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante