A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007
Article 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime