Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 38

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Article Tableau n° 38

Poliomyélite

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie

Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë

30 jours

Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Conditions d'indemnisation des maladies professionnelles en agriculture: la poliomyélite antérieure aiguë

Résumé. Cet article parle de quand et comment les travailleurs agricoles sont indemnisés s'ils attrapent la poliomyélite à cause de leur travail.

Poliomyélite

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie

Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë

30 jours

Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

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