Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 38

Article Tableau n° 38

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Conditions d'indemnisation des maladies professionnelles en agriculture: la poliomyélite antérieure aiguë

Résumé Cet article parle de quand et comment les travailleurs agricoles sont indemnisés s'ils attrapent la poliomyélite à cause de leur travail.

Poliomyélite

| DÉSIGNATION DE LA MALADIE |DÉLAI DE PRISE
en charge| TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer la maladie | |---------------------------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë| 30 jours |Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.|


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Version 1

Poliomyélite

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE

en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES

de provoquer la maladie

Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë

30 jours

Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë.

Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale.