JORF n°167 du 21 juillet 2007

Article 2

Article 2

Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois


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Version 1

Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois