Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 22 bis

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Article Tableau n° 22 bis

Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer cette affection

Sclérodermie systémique progressive.

15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux visés au tableau 22.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 25 août 2008

Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer cette affection

Sclérodermie systémique progressive.

15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)

Travaux visés au tableau 22.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au dimanche 24 août 2008

Source : Légifrance