Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 23

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Intoxication par le bromure de méthyle

Résumé. Travailler avec du bromure de méthyle peut causer des problèmes graves au cerveau, aux yeux et aux oreilles, et des accidents graves. Le délai de prise en charge est de 7 jours.

Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique.

7 jours

Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment :

- utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ;

- emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971.

Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie.

7 jours

Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques.

7 jours

Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma.

7 jours

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005