Les dispositions des articles
L. 241-13
(
Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
)
Art. L.241-13
Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction dégressive sur certaines cotisations sociales pour les salaires versés à leurs employés, sous conditions.
et
L. 241-13-1
(
Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail
)
Art. L.241-13-1
Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail
Les entreprises qui réduisent le temps de travail peuvent avoir des réductions sur les cotisations sociales pour leurs employés.
du
code de la sécurité sociale
sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'
article 1144
.
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