Code rural ancien

Article 1157-1

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Article 1157-1

Les dispositions des articles

L. 241-13

(

Réduction des cotisations sociales pour les employeurs

)

Art. L.241-13

Réduction des cotisations sociales pour les employeurs

Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction dégressive sur certaines cotisations sociales pour les salaires versés à leurs employés, sous conditions.

et

L. 241-13-1

(

Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail

)

Art. L.241-13-1

Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail

Les entreprises qui réduisent le temps de travail peuvent avoir des réductions sur les cotisations sociales pour leurs employés.

du

code de la sécurité sociale

sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'

article 1144

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 1995 · Abrogé le 22 juin 2000

Les dispositions des articles L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs) et L. 241-13-1 (Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail) du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 février 2000 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. L'article étend l'application des dispositions de sécurité sociale aux cotisations des salariés mentionnés à l'article 1144 en incluant un nouvel article (L. 241-13-1) en plus de celui déjà mentionné (L. 241-13).

En vigueur du samedi 5 août 1995 au lundi 31 janvier 2000

Source : Légifrance