Article 1157-1
Abrogé depuis le 2000-06-22
Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.
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Code rural ancien
Article 1157-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 1 février 2000
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 août 1995
Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'article 1144.