Code rural ancien

Article 1108

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Article 1108

L'organisation autonome des professions agricoles est constituée :

Par des caisses départementales ou pluridépartementales d'assurance vieillesse agricole dont la circonscription coïncide avec celle des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles ;

Par une caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2000

Créé le 3 janvier 1984 · Abrogé le 22 juin 2000

L'organisation autonome des professions agricoles est constituée :

Par des caisses départementales ou pluridépartementales d'assurance vieillesse agricole dont la circonscription coïncide avec celle des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles ;

Par une caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 11 février 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. Le texte remplace la mention de la 'caisse nationale d'assurance vieillesse agricole' par celle de la 'caisse centrale de la mutualité sociale agricole', élargissant ainsi le champ d'action de cette dernière.

En vigueur du mardi 3 janvier 1984 au jeudi 10 février 1994

Source : Légifrance