Code rural ancien

Section 1 : Prestations

Abrogée1 janvier 2006

Créé le 5 juillet 1980 · En vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2005

L'organisation autonome des professions agricoles est chargée de servir aux assurés exerçant ou ayant exercé en qualité de non salarié les professions énumérées à l'article 1060, pour ceux qui ne peuvent bénéficier d'une pension de retraite, une allocation dans les conditions prévues aux articles 1111 à 1120 inclus s'ils ont exercé cette activité pendant quinze ans au moins.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 31 décembre 2005

Section 1 : Prestations
Article 1110
Paragraphe 1 : Allocation de vieillesse
Paragraphe 2 : Retraite
Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole