Les dispositions des articles
L. 241-6-2
(
Gestion des cotisations pour les allocations familiales des marins
)
Art. L.241-6-2
Gestion des cotisations pour les allocations familiales des marins
Les cotisations pour les allocations familiales des marins sont gérées par leur régime spécial, mais peuvent être déléguées à d'autres organismes.
,
L. 241-13
(
Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
)
Art. L.241-13
Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction dégressive sur certaines cotisations sociales pour les salaires versés à leurs employés, sous conditions.
et
L. 241-13-1
(
Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail
)
Art. L.241-13-1
Allègement des cotisations pour les entreprises réduisant le temps de travail
Les entreprises qui réduisent le temps de travail peuvent avoir des réductions sur les cotisations sociales pour leurs employés.
du
code de la sécurité sociale
sont applicables aux gains et rémunérations versés aux salariés visés à l'
article 1144
.
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