Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 22 juin 2000
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'article 1144 (alinéas 1° à 7°, 9° à 11°).
Code rural ancien
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'
article 1144
(alinéas 1° à 7°, 9° à 11°).
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Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 22 juin 2000
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'article 1144 (alinéas 1° à 7°, 9° à 11°).
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parRapportart. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. L'article étend l'affiliation obligatoire aux assurances sociales agricoles en ajoutant une nouvelle catégorie de personnes (alinéa 11°) tout en supprimant la référence à l'alinéa 10°.
En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance