Article 1024
Abrogé depuis le 2000-06-22
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'article 1144 (alinéas 1° à 7°, 9° à 11°).
2 versions
1 cité
Code rural ancien
Article 1024
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 31 décembre 1988
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'article 1144 (alinéas 1° à 7°, 9° à 11°).
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1973
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'article 1144 (alinéas 1° à 7°, 9° et 10°).