Code rural ancien

Article 1024

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Article 1024

Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles les personnes énumérées à l'

article 1144

(alinéas 1° à 7°, 9° à 11°).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. L'article étend l'affiliation obligatoire aux assurances sociales agricoles en ajoutant une nouvelle catégorie de personnes (alinéa 11°) tout en supprimant la référence à l'alinéa 10°.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance