Code rural ancien
Section 2 : Crédit à moyen terme
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Prêts d'installation pour les jeunes agriculteurs et artisans
Résumé. Les jeunes agriculteurs et artisans peuvent emprunter pour s'installer, mais ils doivent garantir leurs biens, avec un peu d'aide de l'État.
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole
Abrogé17 juillet 1965Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles
Abrogé17 mars 1996Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée
Abrogé17 juillet 1965En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955
Section 2 : Crédit à moyen terme
Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole
Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux
Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles
Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée
Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle