Paragraphe 1 : Prêts pour la modernisation et le développement agricole

Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux

Paragraphe 3 : Prêts spéciaux aux jeunes ménages et aux migrants agricoles

Paragraphe 4 : Prêts aux victimes de calamités agricoles

Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle