Abrogé17 juillet 1965
Abrogé par Décret 65-577 1965-07-15 art. 3 JORF 17 juillet 1965
Créé le 19 avril 1955
(texte abrogé).
1 version
Code rural ancien
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée
Abrogé17 juillet 1965
Abrogé17 juillet 1965
Abrogé par Décret 65-577 1965-07-15 art. 3 JORF 17 juillet 1965
Créé le 19 avril 1955
(texte abrogé).
1 version
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 1965
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 16 juillet 1965
Paragraphe 5 : Prêts aux producteurs de vin d'appellation d'origine contrôlée
Article 681
Article 682