Code rural ancien

Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle

Abrogé21 juin 1962
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Abrogé21 juin 1962

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 21 juin 1962

(texte abrogé).

Abrogé21 juin 1962

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 21 juin 1962

(texte abrogé).

Abrogé21 juin 1962

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 21 juin 1962

(texte abrogé).

Abrogé depuis le jeudi 21 juin 1962

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 20 juin 1962

Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle
Article 683
Article 684
Article 685