Article R764-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 311-2 en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les mêmes règles de sécurité sociale s'appliquent qu'en métropole
Pour leur application en Polynésie française, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à l'opérateur France Travail sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.
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