Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de sécurité sociale en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les règles sur la sécurité sociale et France Travail s'appliquent aux organismes locaux équivalents.
Pour leur application en Polynésie française, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à l'opérateur France Travail sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.