Article D764-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'agrément des aumôniers en Polynésie française
Résumé Les aumôniers en Polynésie française doivent suivre les mêmes règles que ceux en France, mais les diplômes peuvent être obtenus à distance.
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 352-1 tel que rédigé à l'article D. 764-19, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés en Polynésie française si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 764-19 peut y être obtenu, y compris à distance.
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