Créé le 1 mai 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour les aumôniers en Polynésie française
Résumé. Les aumôniers en Polynésie française peuvent obtenir un agrément et une indemnité s'ils ont un diplôme de formation civile et civique, même à distance.
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 352-1 tel que rédigé à l'article D. 764-19, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés en Polynésie française si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 764-19 peut y être obtenu, y compris à distance.