Article D764-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des prix de la cantine en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, certains produits ont des prix fixés par la loi, pas par le chef de la prison.
Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 332-34, les mots : " Sauf en ce qui concerne le tabac ", sont remplacés par les mots : " Sauf pour les produits dont le prix est réglementé ".
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