Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 6 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des médecins pour la santé des détenus en Polynésie française
Résumé. Les médecins en Polynésie française s'occupent de la santé des détenus et organisent des actions pour les aider à rester en bonne santé.
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 (Rôle du médecin en prison) est ainsi rédigé :
" Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "