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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

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Article D762-18

Adaptation des règles professionnelles pour les infirmiers en Polynésie française

Code pénitentiaire

Article D762-17

Article D762-17

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Organisation du suivi médical en Polynésie française

Résumé Les médecins en Polynésie française surveillent la santé des détenus et leurs programmes de prévention.

Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé :

" Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "

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Version 2

Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé : " Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "