Article D762-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplaçâtement du terme "centres..." vers "structures..."
Résumé En Polynèsie française on change le nom “centres de soins d'accompagnement et prêtention en addictologî������s by “structures spaciialisés chargés d'accompagnemenet & pré �fnctionnalité.�fnctionnalit.
Mots-clés : Addictologie Santé des détenus Polynèsie Française
Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "
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