En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 octobre 2022
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Adaptation des termes pour les centres de soins en addictologie en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les centres de soins pour les dépendances sont appelés structures spécialisées.
Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20 (Accès des soignants spécialisés en addictologie aux établissements pénitentiaires), les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "