En vigueur depuis le 1 mai 2022 · Dernière version le 6 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pour les infirmiers en prison en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, les infirmiers en prison suivent les règles locales au lieu du code de la santé publique.
Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-26 (Rôle des infirmiers dans les prisons), les mots : " en application des dispositions relatives aux règles de la profession d'infirmier ou d'infirmière prévues par le code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " conformément à la réglementation locale applicable ".