Article R761-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des références en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, on remplace les lois non valables par des lois locales similaires.
Les références à des dispositions non applicables en en Polynésie française sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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