Article R624-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration des modules de stage avec le concours de divers acteurs
Résumé Les modules de stage sont faits avec l'aide d'organismes et de personnes, et tout est écrit dans une convention signée par le procureur.
Les modules de stage peuvent être élaborés avec le concours des personnes physiques ou morales mentionnées par les dispositions de l'article R. 131-38 du code pénal.
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