Section parente

Sous-section 3

De la peine de stage

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Paragraphe 4

Dispositions spécifiques applicables aux mineurs

R131-41 — R131-44

Code pénal

Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage

Article R131-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement et fin du stage

Résumé Avant le stage, on explique au condamné ses objectifs et ce qui se passe s'il ne les respecte pas.

Préalablement à la mise en oeuvre du stage, la personne ou le service qui en a la charge reçoit le condamné et lui en expose les objectifs. Il lui précise les conséquences du non-respect de ses obligations résultant du stage, telles qu'elles découlent de l'article 434-41 ou telles qu'elles ont été, le cas échéant, fixées par la juridiction en application de l'article 131-9.

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Article R131-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et transmission de l'attestation de fin de stage

Résumé À la fin du stage, le condamné reçoit un papier qu'il envoie à la personne qui vérifie le stage.

Une attestation de fin de stage est délivrée au condamné, qui l'adresse à la personne ou au service chargé d'en contrôler la mise en oeuvre.

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