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Chapitre IV

PEINE DE STAGE

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Article R624-2

Élaboration des modules de stage avec le concours de divers acteurs

Code pénitentiaire

Article R624-1

Article R624-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la peine de stage par le service pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire peut surveiller et organiser la peine de stage.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 131-7 du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut contrôler la mise en œuvre de la peine de stage et en élaborer le contenu.

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Version 1

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 131-7 du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut contrôler la mise en œuvre de la peine de stage et en élaborer le contenu.