Article D424-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et durées des permissions de sortir pour motifs familiaux
Résumé Les prisonniers peuvent sortir pour 3 jours pour des raisons familiales.
Les personnes condamnées bénéficiaires d'une permission de sortir dans les conditions et pour l'un des motifs familiaux prévus par les dispositions de l'article D. 143-5 du code de procédure pénale sont autorisées à sortir de l'établissement pénitentiaire pour une durée maximale de trois jours, conformément aux dispositions du même article.
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