Code pénitentiaire

Article D412-87

Article D412-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations proposées dans les services d'accompagnement par le travail

Résumé Cet article précise qu'au sein d'un établissement pénitentiaire équipé d'un service d'accompagnement par le travail , il est possible de mettre en place diverses prestations : accompagnement professionnel ; soutien medico-social ; maintien ou acquisition scolaire/formation ; actions éducatives visant autonomie et vie sociale.
Mots-clés : Réinsertion des détenus

Au sein de l'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;

b) Le soutien médico-social ;

c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;

d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article R. 412-89.


Historique des versions

Version 3

Au sein de l'établissement ou service d'accompagnement par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;

b) Le soutien médico-social ;

c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;

d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article R. 412-89.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 10 juillet 2025

Au sein de l'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;

b) Le soutien médico-social ;

c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;

d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article R. 412-89.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024

Au sein de l'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

a) L'accompagnement dans l'exercice d'activités diverses à caractère professionnel ;

b) Le soutien médico-social ;

c) La mise en œuvre d'actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ;

d) La mise en œuvre d'actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement mentionné par les dispositions de l'article D. 412-89.