Article D352-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des noms des détenus pratiquant une religion à l'aumônier
Résumé Les prisonniers qui veulent prier disent à l'aumônier qu'ils veulent pratiquer leur religion
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.
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