Article D134-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'organisation et du fonctionnement des établissements pénitentiaires par d'autres administrations
Résumé Des administrations peuvent contrôler certaines parties des prisons, mais seulement si cela les concerne et en respectant les lois.
Les administrations ou corps intéressés par certaines parties du service des établissements pénitentiaires sont habilités à en vérifier l'organisation et le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur confèrent les lois et règlements.
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