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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L761-2

Adaptation du code pénal en Polynésie française

Code pénitentiaire

Article L761-1

Article L761-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions législatives applicables en Polynésie française

Résumé Le code pénitentiaire n'est pas toujours valable en Polynésie française, sauf si des règles spécifiques le disent.

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.

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Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions législatives du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.