Code pénitentiaire

Article L711-1

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Article L711-1

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application du code pénitentiaire dans les DOM

Résumé. Les règles du code pénitentiaire s'appliquent dans les départements et régions d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Source : Légifrance