Article L413-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse pendant les stages de formation professionnelle
Résumé Les détenus en formation professionnelle ont une assurance vieillesse.
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les personnes détenues suivant un stage de formation professionnelle sont affiliées à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
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