En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse
Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale (Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse), les personnes détenues suivant un stage de formation professionnelle sont affiliées à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.