Code pénitentiaire

Article L413-2

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Article L413-2

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale (Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse), les personnes détenues suivant un stage de formation professionnelle sont affiliées à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse

Résumé. Les détenus en formation professionnelle sont affiliés à l'assurance vieillesse de la sécurité sociale.

Dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale (Affiliation des détenus à l'assurance vieillesse), les personnes détenues suivant un stage de formation professionnelle sont affiliées à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

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