Code pénitentiaire

Article L345-5

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Article L345-5

Les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille. Elles peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
L'accès au téléphone peut être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
Le contrôle des communications téléphoniques est effectué conformément aux dispositions des articles L. 223-1 (Contrôle des communications électroniques en prison) à L. 223-5 (Règles de surveillance en prison).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Droit aux communications téléphoniques en détention

Résumé. Les détenus ont le droit de téléphoner à leur famille et peuvent obtenir l'autorisation pour d'autres appels utiles à leur réinsertion, mais cet accès peut être limité pour des raisons de sécurité.

Les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille. Elles peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
L'accès au téléphone peut être refusé, suspendu ou retiré, pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
Le contrôle des communications téléphoniques est effectué conformément aux dispositions des articles L. 223-1 (Contrôle des communications électroniques en prison) à L. 223-5 (Règles de surveillance en prison).

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