Code pénitentiaire

Article L312-1

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Article L312-1

Toute personne détenue doit pouvoir connaître ses droits et bénéficier, pour ce faire, d'un dispositif de consultations juridiques gratuites mis en place dans chaque établissement pénitentiaire.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Accès aux consultations juridiques pour les détenus

Résumé. Les détenus ont le droit de connaître leurs droits et d'avoir des consultations juridiques gratuites en prison.

Toute personne détenue doit pouvoir connaître ses droits et bénéficier, pour ce faire, d'un dispositif de consultations juridiques gratuites mis en place dans chaque établissement pénitentiaire.

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