Article L223-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission sécurisée des images captées par caméras aériennes
Résumé Les vidéos prises depuis l’air peuvent être envoyées aux équipes d’urgence pour être visionnées pendant l’intervention tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des enregistrements.
Mots-clés : Sécurité pénitentiaire Surveillance Caméras aériennes Gestion d'intervention
Les images captées et enregistrées peuvent être transmises à la cellule de crise de l'établissement pénitentiaire concerné et aux agents impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou en différé pendant la durée strictement nécessaire à l'intervention.
Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations auxquelles il est procédé dans le cadre de l'intervention.
1 version