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Titre Ier

Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

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Section 1

Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

R413-1 — R413-5-2

Code pénal

Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale

Section 1 : Des atteintes à la sécurité des forces armées et aux zones protégées intéressant la défense nationale

Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale