Section précédente
Chapitre II
Dispositions particulières
462-1 — 462-11
Section parente
Titre Ier
Des infractions en matière de santé publique
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Section 1
De la protection de l'espèce humaine
511-1 — 511-1-2
Section 1 : De la protection de l'espèce humaine
Section 2 : De la protection du corps humain
Section 3 : De la protection de l'embryon humain
Section 4 : Autres dispositions et peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
