Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Créé le 3 février 1981 · Abrogé le 1 mars 1994
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Punition de la tentative de destruction ou détérioration
Dans les cas prévus aux articles 434 (Pénalités pour destruction ou détérioration de biens) (alinéas 2 et 3) et 435, la tentative du délit de destruction ou détérioration sera punie comme le délit lui-même.