CODE PENAL

Article 436

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Article 436

Dans les cas prévus aux

articles 434

(

Pénalités pour destruction ou détérioration de biens

)

Art. 434

Pénalités pour destruction ou détérioration de biens

Détruire ou endommager un bien d'autrui peut te faire prisonner et payer une amende, surtout si c'est fait avec effraction ou contre un juge, un témoin ou un avocat.

(alinéas 2 et 3) et 435, la tentative du délit de destruction ou détérioration sera punie comme le délit lui-même.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 1981 · Abrogé le 1 mars 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Punition de la tentative de destruction ou détérioration

Résumé. Si on essaie de détruire ou détériorer quelque chose, on est puni exactement comme si on l'avait déjà fait.

Dans les cas prévus aux articles 434 (Pénalités pour destruction ou détérioration de biens) (alinéas 2 et 3) et 435, la tentative du délit de destruction ou détérioration sera punie comme le délit lui-même.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 1981 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance