CODE PENAL

Article 376

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Article 376

Abrogé par l'article 12 de l'

ordonnance n° 60-529 du 4 juin 1960

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 27 février 1810 au mardi 7 juin 1960

Source : Légifrance