Abrogé17 mai 1819
Créé le 27 février 1810
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 374
Résumé. L'article 374 a été abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.
Abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 1819.